Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme zahnarzt.feedback, exploitée par 8am GmbH, Birkenweg 1, 9404 Rorschacherberg, Schweiz.

1. Prestations

zahnarzt.feedback est un logiciel en nuage destiné à recueillir, regrouper et traiter les retours des patientes et patients. L'étendue précise des prestations dépend de la formule souscrite.

2. Droit d'utilisation

L'utilisation est ouverte aux organisations du secteur dentaire et des cabinets. La cliente s'engage à ne diffuser aucun contenu illicite via la plateforme et à respecter les obligations applicables en matière de protection des données et de secret professionnel.

3. Protection des données et sous-traitance

Nous traitons les données personnelles des patientes et patients en qualité de sous-traitante, sur mandat de la cliente. Un contrat de sous-traitance selon l'art. 9 nLPD, resp. l'art. 28 RGPD, est fourni sur demande.

4. Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99,5 % en moyenne annuelle, hors fenêtres de maintenance annoncées. Aucun droit à une disponibilité ininterrompue ne peut en être déduit.

5. Rémunération et durée

La rémunération dépend de la formule choisie. Sauf convention contraire, les contrats sont conclus pour un an et se renouvellent tacitement d'année en année s'ils ne sont pas résiliés 30 jours avant l'échéance.

6. Responsabilité

La responsabilité de 8am GmbH est limitée à l'intention et à la négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, la perte de données ou le manque à gagner.

7. Droit applicable et for

Le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le for juridique est Zurich.